{"id":57,"date":"2022-01-20T23:03:45","date_gmt":"2022-01-20T23:03:45","guid":{"rendered":"https:\/\/jamoners.es\/?page_id=57"},"modified":"2022-02-24T22:59:39","modified_gmt":"2022-02-24T22:59:39","slug":"terminos-y-condiciones","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jamoners.es\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"T\u00e9rminos y Condiciones"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES&nbsp;<\/h1>\n<p>Le pr\u00e9sent document \u00e9tablit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de la relation contractuelle ayant pour objet l'achat et la vente des produits propos\u00e9s sur le site www.jamoners.es, dont le titulaire est Santiago del Pozo, NIF 80058836E (ci-apr\u00e8s \u00ab JAMONERS \u00bb), domicili\u00e9 C\/ Pe\u00f3n de la Villa 26, Monterrubio de la Serena (06427) Badajoz, Espagne. Cette relation s'\u00e9tablit entre JAMONERS et les personnes physiques ou morales (ci-apr\u00e8s \u00ab le CONTRACTANT \u00bb) qui manifestent la volont\u00e9 d'acheter ces produits au moyen d'une demande effectu\u00e9e par Internet sur ce site web.<\/p>\n<p>Ces demandes des utilisateurs constituent les conditions particuli\u00e8res auxquelles sont associ\u00e9es les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, que le CONTRACTANT doit consulter avant l'achat du produit. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont pr\u00e9sent\u00e9es au CONTRACTANT sur le site https:\/\/jamoners.es afin qu'il les lise, les imprime, les archive et les accepte ; le CONTRACTANT ne peut pas acheter le produit sans les avoir consult\u00e9es et accept\u00e9es. Le CONTRACTANT disposera toujours de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 un endroit visible du site.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, jointes \u00e0 la demande des produits concrets effectu\u00e9e par le CONTRACTANT, entra\u00eenent la conclusion du contrat de vente entre JAMONERS et le CONTRACTANT, qui d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>PREMI\u00c8RE. OBJET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<br>Par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, JAMONERS s'engage \u00e0 livrer au CONTRACTANT les produits qu'il a command\u00e9s sur le site www.jamoners.es en \u00e9change d'un prix d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n<p>En achetant les produits disponibles sur ce site web, le CONTRACTANT d\u00e9clare :<\/p>\n<p>\u00catre majeur et avoir la capacit\u00e9 de contracter.<br>Avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<br>DEUXI\u00c8ME. L\u00c9GISLATION APPLICABLE<br>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont soumises au d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif espagnol 1\/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9fense des consommateurs et usagers et d'autres lois compl\u00e9mentaires ; au d\u00e9cret royal 1906\/1999 du 17 d\u00e9cembre 1999, qui r\u00e9glemente la contractation t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique avec conditions g\u00e9n\u00e9rales ; \u00e0 la loi organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; \u00e0 la loi 7\/1996 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de d\u00e9tail ; et \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>TROISI\u00c8ME. MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<br>JAMONERS se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 en informer pr\u00e9alablement le CONTRACTANT, qui est dans tous les cas responsable de les consulter avant d'acqu\u00e9rir tout produit disponible sur ce site web. Dans tous les cas, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales valables et applicables seront celles publi\u00e9es sur le site au moment o\u00f9 le CONTRACTANT acquiert les produits concern\u00e9s.<\/p>\n<p>QUATRI\u00c8ME. DROITS ET OBLIGATIONS DE JAMONERS<br>4.1. Livraison du produit. \u2013 JAMONERS s'engage \u00e0 livrer le produit en parfait \u00e9tat \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le CONTRACTANT dans le formulaire de commande, o\u00f9 figurent les conditions particuli\u00e8res jointes aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. JAMONERS ne sera pas responsable des erreurs de livraison lorsque les donn\u00e9es saisies par le CONTRACTANT dans le formulaire de commande sont inexactes ou ont \u00e9t\u00e9 omises. Le d\u00e9lai de livraison approximatif de chaque produit sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui indiqu\u00e9 dans l'e-mail de confirmation d'achat. Si le produit n'est pas en stock, JAMONERS informera le CONTRACTANT du nouveau d\u00e9lai par e-mail.<\/p>\n<p>4.2. Responsabilit\u00e9 de JAMONERS. \u2013 JAMONERS ne sera en aucun cas responsable en ce qui concerne :<\/p>\n<p>4.2.1. Les erreurs ou retards caus\u00e9s par le CONTRACTANT lors de la saisie de ses donn\u00e9es dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilit\u00e9 pour les destinataires de recevoir la confirmation de commande, ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus \u00e0 des probl\u00e8mes du r\u00e9seau Internet, \u00e0 un cas fortuit ou de force majeure, ou \u00e0 toute autre circonstance impr\u00e9visible ind\u00e9pendante de la bonne foi de JAMONERS. Dans tous les cas, JAMONERS s'engage \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui pourraient survenir et \u00e0 apporter au CONTRACTANT toute l'aide n\u00e9cessaire pour parvenir \u00e0 une solution rapide et satisfaisante.<\/p>\n<p>4.2.2. Les erreurs ou dommages r\u00e9sultant d'une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par le CONTRACTANT.<\/p>\n<p>4.2.3. Le non-fonctionnement ou les probl\u00e8mes de l'adresse \u00e9lectronique fournie par le CONTRACTANT pour l'envoi de la confirmation de commande.<\/p>\n<p>4.2.4. Si le produit n'est pas en stock ou si le d\u00e9lai de livraison est sup\u00e9rieur \u00e0 celui indiqu\u00e9 sur la fiche produit, JAMONERS informera le CONTRACTANT du nouveau d\u00e9lai par e-mail. Si le produit choisi par le CONTRACTANT n'est pas en stock, celui-ci pourra annuler sa commande ou accepter que JAMONERS remplace le produit par un autre de qualit\u00e9 analogue ou sup\u00e9rieure.<\/p>\n<p>CINQUI\u00c8ME. DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRACTANT<br>5.1. Paiement. \u2013 Le CONTRACTANT s'engage \u00e0 payer d'avance le montant du produit effectivement command\u00e9, selon le montant et les modalit\u00e9s suivants :<\/p>\n<p>5.1.1. Montant. \u2013 Le prix du produit effectivement command\u00e9 par le CONTRACTANT sera celui indiqu\u00e9 sur le site web et dans la demande concr\u00e8te du CONTRACTANT \u00e0 chaque moment, demandes qui constituent les conditions particuli\u00e8res de chaque commande. Les prix des produits affich\u00e9s sur le site web s'entendent toujours TVA comprise, sauf indication contraire.<\/p>\n<p>Au prix affich\u00e9 sur le site web pour chacun des produits propos\u00e9s s'ajoutent les frais de livraison correspondants. JAMONERS s'engage \u00e0 communiquer au CONTRACTANT le co\u00fbt total du produit et des frais de livraison avant la conclusion de l'achat, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de celui-ci.<\/p>\n<p>5.1.2. Moyens de paiement. \u2013 Le CONTRACTANT devra payer le montant correspondant au produit achet\u00e9 par carte bancaire, contre remboursement ou par virement bancaire.<\/p>\n<p>5.2. Responsabilit\u00e9 du CONTRACTANT. \u2013 Dans tous les cas, il incombe au CONTRACTANT de :<\/p>\n<p>5.2.1. Assumer tous les risques de d\u00e9t\u00e9rioration, de dommages et de perte des produits \u00e0 partir du moment o\u00f9 ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition par le tiers qui, pour le compte de JAMONERS, livre les produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>5.2.2. V\u00e9rifier le bon \u00e9tat du colis devant le tiers qui, pour le compte de JAMONERS, livre le produit command\u00e9, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie de l'emballage. Si, apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu, le CONTRACTANT constate un incident tel qu'une casse ou tout autre dommage d\u00fb au transport, il s'engage \u00e0 le signaler \u00e0 JAMONERS dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>SIXI\u00c8ME. RESPONSABILIT\u00c9<br>6.1. \u2013 JAMONERS ne sera en aucun cas responsable :<\/p>\n<p>6.1.1. Des erreurs et incidents pouvant survenir dans les communications, ni des transmissions incompl\u00e8tes ; il n'est donc pas garanti que les services du site web soient disponibles en permanence.<\/p>\n<p>6.1.2. De tout type de dommage que le CONTRACTANT ou des tiers pourraient causer au site web.<\/p>\n<p>6.2. \u2013 JAMONERS se r\u00e9serve le droit de suspendre l'acc\u00e8s au site web sans pr\u00e9avis, de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et \u00e0 titre d\u00e9finitif ou temporaire, jusqu'\u00e0 ce que la responsabilit\u00e9 effective des dommages \u00e9ventuels soit \u00e9tablie. De m\u00eame, JAMONERS collaborera avec l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et lui notifiera ces incidents d\u00e8s qu'il aura connaissance de mani\u00e8re certaine que les dommages caus\u00e9s constituent une activit\u00e9 illicite.<\/p>\n<p>SEPTI\u00c8ME. DROITS D'AUTEUR.<br>JAMONERS informe que le site web http:\/\/jamoners.es (ses contenus propres, sa programmation et son design) est enti\u00e8rement prot\u00e9g\u00e9 par le droit d'auteur ; toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s est express\u00e9ment interdite sans le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit de JAMONERS.<\/p>\n<p>HUITI\u00c8ME. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE.<br>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour r\u00e9soudre tout litige ou conflit d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, JAMONERS se soumet aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence \u00e9tablies par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de consommateurs et usagers.<\/p>\n<p>NEUVI\u00c8ME.<br>Si une clause des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, les autres clauses resteraient en vigueur et seraient interpr\u00e9t\u00e9es en tenant compte de la volont\u00e9 des parties et de la finalit\u00e9 m\u00eame des pr\u00e9sentes conditions. Le fait que JAMONERS n'exerce pas l'un des droits et facult\u00e9s conf\u00e9r\u00e9s par ce document n'impliquera en aucun cas qu'il y renonce, sauf reconnaissance expresse de sa part.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Documents li\u00e9s que nous vous recommandons de lire :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/jamoners.es\/fr\/mentions-legales\/\">Mentions l\u00e9gales<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/jamoners.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/jamoners.es\/fr\/conditions-de-livraison\/\">Conditions de livraison<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/jamoners.es\/fr\/politique-remboursement-retours\/\">Politique de remboursement et de retours<\/a><\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-57","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - 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