CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent document établit les conditions générales de la relation contractuelle ayant pour objet l'achat et la vente des produits proposés sur le site www.jamoners.es, dont le titulaire est Santiago del Pozo, NIF 80058836E (ci-après « JAMONERS »), domicilié C/ Peón de la Villa 26, Monterrubio de la Serena (06427) Badajoz, Espagne. Cette relation s'établit entre JAMONERS et les personnes physiques ou morales (ci-après « le CONTRACTANT ») qui manifestent la volonté d'acheter ces produits au moyen d'une demande effectuée par Internet sur ce site web.
Ces demandes des utilisateurs constituent les conditions particulières auxquelles sont associées les présentes Conditions Générales, que le CONTRACTANT doit consulter avant l'achat du produit. Les présentes Conditions Générales sont présentées au CONTRACTANT sur le site https://jamoners.es afin qu'il les lise, les imprime, les archive et les accepte ; le CONTRACTANT ne peut pas acheter le produit sans les avoir consultées et acceptées. Le CONTRACTANT disposera toujours de ces Conditions Générales à un endroit visible du site.
Les présentes Conditions Générales, jointes à la demande des produits concrets effectuée par le CONTRACTANT, entraînent la conclusion du contrat de vente entre JAMONERS et le CONTRACTANT, qui déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
PREMIÈRE. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Par les présentes Conditions Générales, JAMONERS s'engage à livrer au CONTRACTANT les produits qu'il a commandés sur le site www.jamoners.es en échange d'un prix déterminé.
En achetant les produits disponibles sur ce site web, le CONTRACTANT déclare :
Être majeur et avoir la capacité de contracter.
Avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.
DEUXIÈME. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au décret royal législatif espagnol 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale de défense des consommateurs et usagers et d'autres lois complémentaires ; au décret royal 1906/1999 du 17 décembre 1999, qui réglemente la contractation téléphonique ou électronique avec conditions générales ; à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel ; à la loi 7/1996 du 15 janvier sur l'organisation du commerce de détail ; et à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique.
TROISIÈME. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
JAMONERS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans avoir à en informer préalablement le CONTRACTANT, qui est dans tous les cas responsable de les consulter avant d'acquérir tout produit disponible sur ce site web. Dans tous les cas, les Conditions Générales valables et applicables seront celles publiées sur le site au moment où le CONTRACTANT acquiert les produits concernés.
QUATRIÈME. DROITS ET OBLIGATIONS DE JAMONERS
4.1. Livraison du produit. – JAMONERS s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le CONTRACTANT dans le formulaire de commande, où figurent les conditions particulières jointes aux présentes Conditions Générales. JAMONERS ne sera pas responsable des erreurs de livraison lorsque les données saisies par le CONTRACTANT dans le formulaire de commande sont inexactes ou ont été omises. Le délai de livraison approximatif de chaque produit sera, le cas échéant, celui indiqué dans l'e-mail de confirmation d'achat. Si le produit n'est pas en stock, JAMONERS informera le CONTRACTANT du nouveau délai par e-mail.
4.2. Responsabilité de JAMONERS. – JAMONERS ne sera en aucun cas responsable en ce qui concerne :
4.2.1. Les erreurs ou retards causés par le CONTRACTANT lors de la saisie de ses données dans le formulaire de commande, la lenteur ou l'impossibilité pour les destinataires de recevoir la confirmation de commande, ou toute anomalie pouvant survenir lorsque ces incidents sont dus à des problèmes du réseau Internet, à un cas fortuit ou de force majeure, ou à toute autre circonstance imprévisible indépendante de la bonne foi de JAMONERS. Dans tous les cas, JAMONERS s'engage à résoudre les problèmes qui pourraient survenir et à apporter au CONTRACTANT toute l'aide nécessaire pour parvenir à une solution rapide et satisfaisante.
4.2.2. Les erreurs ou dommages résultant d'une utilisation inefficace et de mauvaise foi du service par le CONTRACTANT.
4.2.3. Le non-fonctionnement ou les problèmes de l'adresse électronique fournie par le CONTRACTANT pour l'envoi de la confirmation de commande.
4.2.4. Si le produit n'est pas en stock ou si le délai de livraison est supérieur à celui indiqué sur la fiche produit, JAMONERS informera le CONTRACTANT du nouveau délai par e-mail. Si le produit choisi par le CONTRACTANT n'est pas en stock, celui-ci pourra annuler sa commande ou accepter que JAMONERS remplace le produit par un autre de qualité analogue ou supérieure.
CINQUIÈME. DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRACTANT
5.1. Paiement. – Le CONTRACTANT s'engage à payer d'avance le montant du produit effectivement commandé, selon le montant et les modalités suivants :
5.1.1. Montant. – Le prix du produit effectivement commandé par le CONTRACTANT sera celui indiqué sur le site web et dans la demande concrète du CONTRACTANT à chaque moment, demandes qui constituent les conditions particulières de chaque commande. Les prix des produits affichés sur le site web s'entendent toujours TVA comprise, sauf indication contraire.
Au prix affiché sur le site web pour chacun des produits proposés s'ajoutent les frais de livraison correspondants. JAMONERS s'engage à communiquer au CONTRACTANT le coût total du produit et des frais de livraison avant la conclusion de l'achat, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de celui-ci.
5.1.2. Moyens de paiement. – Le CONTRACTANT devra payer le montant correspondant au produit acheté par carte bancaire, contre remboursement ou par virement bancaire.
5.2. Responsabilité du CONTRACTANT. – Dans tous les cas, il incombe au CONTRACTANT de :
5.2.1. Assumer tous les risques de détérioration, de dommages et de perte des produits à partir du moment où ceux-ci ont été mis à sa disposition par le tiers qui, pour le compte de JAMONERS, livre les produits commandés.
5.2.2. Vérifier le bon état du colis devant le tiers qui, pour le compte de JAMONERS, livre le produit commandé, en indiquant sur le bon de livraison toute anomalie de l'emballage. Si, après avoir vérifié le contenu, le CONTRACTANT constate un incident tel qu'une casse ou tout autre dommage dû au transport, il s'engage à le signaler à JAMONERS dans les plus brefs délais.
SIXIÈME. RESPONSABILITÉ
6.1. – JAMONERS ne sera en aucun cas responsable :
6.1.1. Des erreurs et incidents pouvant survenir dans les communications, ni des transmissions incomplètes ; il n'est donc pas garanti que les services du site web soient disponibles en permanence.
6.1.2. De tout type de dommage que le CONTRACTANT ou des tiers pourraient causer au site web.
6.2. – JAMONERS se réserve le droit de suspendre l'accès au site web sans préavis, de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire, jusqu'à ce que la responsabilité effective des dommages éventuels soit établie. De même, JAMONERS collaborera avec l'autorité compétente et lui notifiera ces incidents dès qu'il aura connaissance de manière certaine que les dommages causés constituent une activité illicite.
SEPTIÈME. DROITS D'AUTEUR.
JAMONERS informe que le site web http://jamoners.es (ses contenus propres, sa programmation et son design) est entièrement protégé par le droit d'auteur ; toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments protégés est expressément interdite sans le consentement exprès et écrit de JAMONERS.
HUITIÈME. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes Conditions Générales, JAMONERS se soumet aux règles de compétence établies par la législation applicable en matière de consommateurs et usagers.
NEUVIÈME.
Si une clause des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur et seraient interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. Le fait que JAMONERS n'exerce pas l'un des droits et facultés conférés par ce document n'impliquera en aucun cas qu'il y renonce, sauf reconnaissance expresse de sa part.
Documents liés que nous vous recommandons de lire :
